Ce document detaille la Politique de confidentialité de DIGITAL
ACTIVITY S.A.R.L.
Dernière mise à jour de ce document le 15/05/2022
Le responsable de traitement, DIGITAL ACTIVITY, est une
société à responsabilité limitée de droit marocain dont le siège social est sis
Résidence Sherazade III – Rue Soumeya
Casablanca 22 000, enregistrée au Registre du Commerce de Casablanca sous le
numéro 412277 (ci-après dénommée « DIGITAL ACTIVITY » ou « nous »).
Afin de se conformer aux textes réglementaires et légaux et respecter les
données personnelles de ses clients, DIGITAL ACTIVITY a mis en place une
politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel
collectées dans le cadre de ses « Services », « Produits » ou « Offres d’emploi
».
1. Couvre les collectes de données personnelles que nous
collectons par l’intermédiaire de nos sites internet ou applications mobiles ;
2. Détaille la manière dont les informations recueillies via
nos sites internet sont utilisées et protégées ;
3. Donne des renseignements concernant vos droits d’accès,
de rectification, de suppression ou d’opposition relatifs à vos données
personnelles.
En utilisant un Site et/ou un Service, et en nous
fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos
données personnelles de la manière décrite dans cette politique de
confidentialité.
Est une donnée personnelle toute
information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous
identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité
d’individu.
La fourniture des informations signalées par un astérisque sur les formulaires de
collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise en compte de votre
demande afin de vous apporter la réponse ou le service demandé.
En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations
que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre
intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.
Ci-après vous trouverez un aperçu général :
1. Des catégories de données personnelles que nous utilisons
et conservons sur vous ;
2. Des finalités pour lesquelles ces informations seront
collectées ;
3. Des bases légales applicables au traitement de données.
Dans le cadre de la fourniture de nos
services, nous pouvons collecter des informations relatives aux personnes
suivantes :
1. Les utilisateurs de nos sites internet et/ de nos
applications,
2. Les Clients, et/ou dans le cas échéant leurs contact
administratif ou technique,
3. Les candidats à l’embauche,
Ci-après collectivement désignées « vous », « votre » ou
« vos ».
Il s’agit notamment des :
1. Noms et Prénoms
2. Titre
3. Nom de l’entreprise
4. Adresse e-mail
5. Adresse Postale (incluant Code Postal, Département, Ville
et Pays)
6. Numéro de téléphone
7. Numéro de Fax
8. Noms de domaine
9. Historique d’emploi et Curriculum scolaire (pour les
candidatures aux offres d’emploi)
10. Toute autre donnée requise par nos fournisseurs afin de
démontrer votre conformité et éligibilité à certains services.
Finalités principales de traitement :
1. Créer et administrer votre compte ;
2. Gérer l’envoi des offres marketing ;
3. Fournir les Services que vous commandez ;
4. Mettre à jour et améliorer la performance des Services
que nous vous fournissons ;
5. Gérer votre candidature à une de nos offres d’emploi et
évaluer votre aptitude au poste concerné (pour les candidats à l’embauche) ;
6. Répondre à vos questions et demandes de support.
Ces données peuvent inclure votre
adresse IP, le type d'appareil, les détails du système d'exploitation, les
numéros d'identification uniques (y compris les identifiants publicitaires
mobiles), le type de navigateur, la langue du navigateur, la localisation
géographique (expliqué en détail dans la section « Informations de Localisation
») et d'autres informations techniques.
Finalités principales de traitement :
1. Amélioration de la qualité, la pertinence et la sécurité
de nos Sites et Services afin d’offrir une expérience personnalisée aux
utilisateurs de nos sites internet et services (Par exemple en affichant les
Services qui vous intéressent, dans la langue et la devise appropriées) ;
2. Blocage des adresses IP en cas de violation des
Conditions d'utilisation de nos sites internet.
Nous pouvons recevoir des données
personnelles vous concernant provenant de sources tierces mais uniquement si
ces tiers confirment votre consentement ou sont tenus ou légalement autorisés à
nous les divulguer.
Ces sources tierces se représentent notamment dans les agences de recrutement,
les services de paiement, les revendeurs et d’autres partenaires qui vous
vendent nos produits et services, etc.
Les types d'informations que nous collectons auprès de ces tiers comprennent
les coordonnées, les CV et les informations relatives aux commandes.
Finalités principales de traitement :
1. Evaluation de votre aptitude à un poste (pour les
candidats à l’embauche) ;
2. Blocage des paiements frauduleux ;
3. Fourniture de nos services.
Nous utilisons des cookies et technologies de suivi
similaires sur nos sites Internet. Ceux-ci nous permettent de rendre notre site
plus facile à utiliser et pour mieux adapter le site à vos intérêts et besoins.
Pour plus d’informations, lire notre Politique
sur les cookies et technologies similaires.
Nous pouvons recueillir différentes
informations relatives à votre emplacement, notamment des informations
générales (exemples : adresse IP ou code postal, …) et des informations plus
spécifiques (exemple : la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles pour
accéder à un site, produit ou service).
Si vous accédez à nos Services via un appareil mobile et que vous ne souhaitez
pas que votre appareil nous fournisse des informations de localisation, vous
pouvez désactiver le GPS ou toutes autres fonctions de localisation sur votre
appareil, à condition que votre appareil vous le permette. Consultez les
instructions du fabricant de votre appareil pour plus de détails.
Finalités principales de traitement :
1. Personnaliser les services qui vous sont fournis, tels
que le contenu de nos sites internet et les fonctionnalités de nos services.
(Pour ce faire, vos informations de localisation peuvent être partagées avec
nos agents ou fournisseurs)
Dans le cadre du Contrat qui nous lie
avec vous (en tant que Client de DIGITAL ACTIVITY), nous collectons et traitons
certaines de vos Données pour :
1. Fournir un support client et gérer vos comptes ;
2. Traiter vos commandes et documents commerciaux (devis,
factures, ...) ;
3. Vérifier la conformité de l’usage des produits et
services vis-à-vis de nos conditions d’utilisation ;
4. Vous contacter (y compris par courrier électronique)
concernant l'expiration ou le renouvellement de services et autres
notifications connexes ;
5. Tenir à jour notre base de données clients et
enregistrements.
Nous pouvons utilisons les données personnelles des
utilisateurs qui participent à nos sondages à des fins d'analyse afin de mieux
comprendre la démographie, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs,
de mesurer et d'accroître la satisfaction de nos clients et d'améliorer nos
produits et services.
Nous pouvons traiter des journaux et d'autres
données sur l'accès et le trafic transitant via notre réseau et nos équipements
dans le but de :
1. Surveiller la disponibilité et la performance ;
2. Effectuer la maintenance ;
3. Surveiller la sécurité, la recherche de menaces et autres
recherches scientifiques ;
4. Développer de nouveaux produits et services ;
5. Améliorer des produits et services existants ;
6. Créer de statistiques ;
7. Rédiger des rapports et analyser les tendances.
Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation
des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du
contexte spécifique dans lequel nous les collectons.
Cependant, nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous
consentez expressément au traitement de vos données (pour les communications
marketing par exemple), ou lorsque le traitement est nécessaire pour assurer
l’exécution du contrat qui nous relie à vous, pour que nous puissions respecter
nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre
personne, ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime.
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse
mentionnée dans la section « Contact ».
Nous pouvons être amenés à communiquer
vos données personnelles, dans le cadre unique de pouvoir vous satisfaire lors
de l’utilisation de nos Services, à des destinataires internes exclusivement ou
aux autorités compétentes.
Destinataire internes : Il s’agit ici de tout le personnel
interne amené à intervenir pour vous fournir les Services de DIGITAL ACTIVITY
ou pour gérer votre compte tels que le service technique, le service
commercial, le service administratif et financier.
Autorités compétentes : Il s’agit notamment de :
1. Toute autorité administrative ou judiciaire nationale
sollicitant la communication de vos données personnelles dans la mesure où la
loi l’exigerait. Ce type de divulgation peut être exigé dans le cadre de tout
procès, requête ou enquête, demande gouvernementale, ordonnance juridique,
exécution de droits légaux, etc.
2. L’OMPI, dans la mesure où les réglementations applicables
l’exigeraient ;
Conformément à nos instructions, nos fournisseurs et prestataires de services
peuvent traiter ou stocker des données personnelles dans le cadre de l'exercice
de leurs fonctions.
Notez qu’à chaque fois que nous partageons des données personnelles, nous
prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'elles sont
traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de
confidentialité.
Nous stockons vos informations pour une durée
proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons dans le respect des
limites imposées par les textes législatifs et réglementaires et selon les
durées imposées par nos fournisseurs, un contrat ou par des obligations
similaires applicables à notre activité.
Par ailleurs, il est à noter que même après la fin de notre relation
commerciale, il est possible que nous conservions certaines informations si
nous en estimons un besoin légitime. Pour les candidats à l’embauche, leurs
informations peuvent être conservées dans notre base de données pour les
contacter au sujet de futures opportunités, à moins les personnes concernées le
refusent.
En utilisant les sites internet et les services de DIGITAL
ACTIVITY, vous nous garantissez être une personne majeure.
Si vous pensez que nous traitons des données de mineurs nous vous remercions de
nous contacter via l’adresse mentionnée dans la section « Contact » ci-dessous
afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.
Conformément à la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection
des Données (2016/679) (le « RGPD ») et à la loi 09-08 relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel, vous disposez des droits suivants :
1. Le droit d'accès aux informations personnelles que nous
détenons à votre sujet ;
2. Le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger
toute information personnelle vous concernant ;
3. Le droit de demander une copie de vos données. Ces copies
pourront être facturées ;
4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de
vos données personnelles à tout moment, lorsque celui-ci ce traitement est
fondé sur votre consentement ;
5. Le droit de vous opposer à la réception de communications
commerciales et marketing ;
6. Le droit à l'effacement et ce, uniquement dans la mesure
où les données ne sont plus nécessaires pour les Services achetés ou requis
pour nos produits légitimes à des exigences légales ou contractuelles. (notez que certaines données sont obligatoires pour la
fourniture de certains services notamment celui des noms de domaine et des
certificats SSL) ;
7. Le droit à la limitation du traitement. Ici la limitation
dépendra de la nature de la prestation que nous vous fournissons telle que
celle de l’enregistrement des noms de domaine qui nécessite les données de
contact physique ;
8. Le droit à la portabilité des données ;
9. Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles
vous concernant ;
10. Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de
régulation, à savoir au Maroc la CNDP.
Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».
DIGITAL ACTIVITY met en œuvre les moyens appropriés pour
préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures
physiques, administratives, techniques et organisationnelles de protection
raisonnables et répondant aux plus hauts standards de sécurité. Ces procédures
de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous
collectons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.
Par ailleurs, vous êtes seuls responsables de la sécurité et de la
confidentialité des identifiants de connexion que vous avez créés ou reçu pour
accéder à votre espace client.
Si vous avez des questions ou réclamation à propos de la
présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par DIGITAL
ACTIVITY, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à welcome@digitalactivity.maou
à l'adresse postale précisée sur ce document.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et
de plein droit la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications
entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet
de DIGITAL ACTIVITY. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la
présente Politique afin d’être tenu informé de la mise à jour éventuelle de
cette Politique.
Notez que l’utilisation des Sites internet et/ou des Services de DIGITAL
ACTIVITY, ou la fourniture d’informations vous concernant postérieurement à la
mise à jour de la présente Politique, constituera votre acceptation de la
dernière version de la Politique de Confidentialité.